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Le Tribunal Administratif de Versailles annule le projet Écoport des deux rives de Seine



Lancé en 2010, sur l’impulsion de la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine (CA2RS), le projet « Ecoport des 2 rives de Seine » devait initialement permettre la création d’un véritable pôle dédiée aux activités de l’éco-construction de la filière bois, malheureusement cette ambition s’est vite révélée irréalisable, poussant Ports de Paris à réorienter le développement de cette plateforme portuaire autour des activités liées au retraitement des déchets.

Outre les impacts sanitaires et environnementaux, le projet de Ports de Paris, aurait entraîné la disparition d’un des plus grands ports de plaisance d’île-de-France, la Marina Port Saint-Louis (300 anneaux).

Ce jeudi 11 novembre 2018, et au terme d’une procédure longue de plus de 4 ans, les Magistrats du Tribunal Administratif de Versailles ont annulé l’ensemble des autorisations permettant l’aménagement de cette plateforme portuaire de 34 hectares, située à cheval sur les communes de Carrières-sous-Poissy et de Triel-sur-Seine.

Depuis le lancement des premières études, ce projet d’aménagement portuaire accumule les déconvenues administratives, comme le relève Anthony EFFROY, président de l’association Rives de Seine Nature Environnement.

« Dès février 2013, l’Autorité Environnementale se montrait particulièrement critique à l’égard du projet de Ports de Paris, estimant que le maître d’ouvrage ne s’engageait pas clairement sur les mesures de compensation environnementales, que la restauration du volume d’expansion des crues était insuffisante et que les impacts du projet sur le voisinage étaient décrits de manière incomplète.

Quelques mois plus tard, le 4 décembre 2013, c’était le Commissaire-enquêteur, qui au terme d’une instruction minutieuse et après avoir pris en compte les quelques 635 observations du public, rendait un avis DÉFAVORABLE sur l’intégralité du dossier.

Cet avis très circonstancié était notamment motivé par « le grand nombre de risques que présente le projet, tant par la nature des activités pouvant être accueillies, que par l’importance des nuisances qui pourrait en résulter sur les populations ».

Par ailleurs et contrairement à ce qu’avait toujours affirmé Ports de Paris, le Commissaire-enquêteur confirmait que cet aménagement serait bien un port à déchets .

C’est dans cette même continuité et sur le fondement des nombreux risques induits par le projet, tant sur le plan sanitaire, qu’environnemental, que le juges ont annulé l’ensemble des autorisations administratives nécessaires à la création de ce port industriel. »

Pour Anthony EFFROY, cette décision de justice a une double portée :

« L’annulation des autorisations administratives devrait conduire à l’abandon du projet par Ports de Paris et par voie de conséquence, évitera de faire peser sur les populations et l’Environnement des risques trop importants.

Outre la protection des personnes et des milieux naturels, cette décision de justice vient marquer la fin de la récréation pour certains élus rétrogrades, qui ont fait du bétonnage de ce territoire leur priorité.

Nous porterons la plus grande vigilance à tous les projets présentant des risques pour la santé et l’environnement et nous n’hésiterons pas à les traduire devant les juridictions compétentes autant que cela sera nécessaire. »

La décision des Magistrats sera définitive à l’expiration du délai d’appel, c’est à dire dans 2 mois (le 11 mars 2018), jusqu’à cette date, associations et riverains restent mobilisés et attentifs.

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