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Contribution de RSNE à l'enquête publique sur le PLUi de GPS&O



I. L’association

L’Association a pour objet de protéger et de conserver les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances (bruits, pollutions, risque industriel, nuisances aériennes, risques naturels, protection des nappes phréatiques et des champs captant…).

De faire valoir auprès des pouvoirs publics, des collectivités locales, les impératifs à prendre en compte en vue d’un développement harmonieux et équilibré préservant le patrimoine naturel.

De protéger les habitants lors des opérations, d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

De représenter les habitants lors des consultations, concertations et enquêtes publiques afférentes à ces opérations.

Elle exerce son action sur les territoires de Carrières-sous-Poissy, Villennes-sur-Seine, Triel-sur-Seine, Médan, Verneuil et de Vernouillet dans les Yvelines.


II. Opportunité des choix retenus

D’un point de vue général, le dossier soumis à enquête publique comporte de nombreuses imprécisions, erreurs et incohérences.


Compte tenu du volume d’informations composant le dossier, la présente contribution portera essentiellement sur le territoire communal de Carrières-sous-Poissy.


Néanmoins, sur l’ensemble du PLUi, l’association regrette le manque de cohérence entre les volontés affichées de la communauté urbaine en terme de préservation des fonctionnalités écologiques et les règles fixées pour y parvenir.


En effet, si l’idéologie globale paraît vertueuse, elle se heurte malheureusement à un règlement qui ne se donne pas les moyens de sa mise en œuvre.

Le grands principes d’aménagement ne sont assortis d’aucun objectif ou prescription particulière.


Si les questions environnementales sont aujourd’hui au cœur des préoccupations des citoyens, les priorités retenues dans le PLUi sont très critiquables en terme de protection de l’environnement, comme en atteste le choix qui est fait par la communauté urbaine de faire prévaloir les OAP de secteurs à enjeux métropolitains sur l’OAP Trame verte & bleue et Belvédères.


Un PLUi à l’échelle d’une communauté urbaine aussi vaste aurait mérité une meilleure concertation des habitants et surtout une plus grande prise en compte de leurs demandes et propositions.


Hélas la concertation organisée par GPS&O n’a pas permis une prise en compte suffisante de l’avis des citoyens.

Les réunions organisées par une société de communication mandatée par GPS&O ne laissaient que peu de place à l’expression libre des participants, ainsi beaucoup de sujets ont été écartés des discussions et l’expression des citoyens insuffisamment prise en compte.

C’est ainsi que des projets très contestés, tant par les élus, que par les habitants, se voient gravés dans le marbre par ce document d’urbanisme.


Projet de liaison routière RD55/RD22, contournement de la RD154 par le bois de Verneuil, création d’un quartier résidentiel sur la « pointe de Verneuil », création d’une zone industrielle entre Carrières et Triel (ZAC Écopôle), projet de carrières dans le PNR du Vexin et même le projet de création d’un port industriel à cheval entre Carrières et Triel, pourtant annulé par les juges en janvier 2018…

Tous ces projets apparaissent dans le PLUi et s’auto-alimentent dans une cohérence dévoilée à demi-mots, tant elle est obsolète et correspond à des modèles dépassés.


Vous l’avez compris, messieurs les Commissaires-enquêteurs, monsieur le Président de la commission d’enquête, ce PLUi est celui des aménageurs, des promoteurs, de la densification et du bétonnage d’un secteur qui était ,jusqu’à présent, considéré comme le « poumon vert » de l’île de France.

Vous l’avez compris et nous aussi, ce PLUi est le cancer de ce poumon vert, et aura des conséquences néfastes irréversibles pour les 73 communes de GPS&O et ses 405 000 habitants.


Nous savons qu’émettre un avis défavorable est lourd de sens, néanmoins c’est le seul qui peut raisonnablement être rendu à l’égard d’un document aussi lacunaire et décalé par rapport aux urgences environnementales et climatiques de notre époque.

Un PLU doit répondre aux besoins des habitants, pas à celui des promoteurs et bétonneurs en tout genre!


Il est essentiel que vous abordiez ce dossier, non pas comme un commissaire enquêteur, mais comme un citoyen, un père, un grand-père, qui a la possibilité d’agir positivement pour le devenir d’un territoire aussi riche sur le plan culturel, qu’environnemental.

Cet avis peut être un lègue, que vous ferez à la communauté, à vos enfants, vos petits-enfants et à toutes les générations futures.


III. CARRIÈRES-SOUS-POISSY


1. Des règles de construction toujours plus permissives

Le PLU de Carrières-sous-Poissy date de 2005 et n’a fait l’objet d’aucune révision depuis cette date.

En l’état actuel ce règlement est relativement permissif.

Les volumes de constructions programmés à Carrières-sous-Poissy sont les plus élevés du territoire intercommunal.


Pourtant le PLUi soumis à enquête publique autorisera une densification encore plus importante de la commune… Une aberration au vue des difficultés qui apparaissent déjà aujourd’hui !


2. Des ZAC très impactantes

Plusieurs ZAC ont été créées depuis 2007 (ZAC Centralité, ZAC Saint-Louis, ZAC Écopôle).

À terme (horizon 2024) ces ZAC auront engendré la construction de 3 840 logements supplémentaires.

À ce chiffre il convient d’ajouter les constructions en « diffus ».

La réalisation des ZAC Centralité et Écopôle nécessitait la mise en œuvre de mesures compensatoires environnementales.


Force est de constater que les meures compensatoires retenues pour ces deux ZAC sont insuffisantes, comme en attestent les avis défavorables du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN).


3. Des orientations majeures fixées par une OIN vieille de 12 ans…

Située au cœur de l’Opération d’intérêt Nationale (OIN) Seine-Aval, Carrières-sous-Poissy est concernée par plusieurs projets dit « structurants »


Projet autoroutier A104, Pont dit « d’Achères », requalification de la R190 entre Triel et Carrières, aménagement de la ZAC Écopôle, projet de port industriel.

Ces projets jugés indispensables par certaines entités sont en réalité totalement éloignés des besoins du territoire et auront des conséquences très néfastes pour ses habitants.


On peut sans exagérer qualifier cette politique : d’aménagement à la papa…


Preuve que ces projets présentent de lourdes incertitudes en terme de nuisances et d’opportunité : Les juges du Tribunal administratif de Versailles ont annulé la déclaration d’intérêt publique, ainsi que l’arrêté préfectoral autorisant la réalisation du projet Éco-port des 2 Rives de Seine.

À noter que ce projet a également fait l’objet d’un avis défavorable du commissaire-enquêteur, lors de l’enquête publique en 2013.

Pourtant l’emprise de ce projet est toujours inscrite au plan d’urbanisme objet de la présente enquête.


4. Un PLUi qui fait l’impasse sur la pollution des sols

La politique d’aménagement et de développement décidée dans cette boucle de Seine ne prend malheureusement pas en compte une problématique pourtant très sérieuse : la pollution des sols aux métaux lourds résultant des épandages des eaux usées de la ville de Paris.

Le récent rapport de Santé publique France, en date du 15 octobre 2018, n’exclue pas la survenue d’effets sanitaires en lien avec la pollution des sols au plomb.

En outre, près de 20 cas de saturnisme ont été détectés à Carrières-sous-Poissy, depuis 2017, un chiffre plus qu’inquiétant.


Cette situation devrait conduire à la création d’un zonage spécifique, intégrant des prescriptions particulières. Là encore ce n’est pas le cas, ce qui rend ce document d’aménagement particulièrement lacunaire, sur une question capitale, puisqu’elle touche à la santé publique.

Cet enjeux aurait dû être davantage pris en compte par ce PLUi, puisqu’il aura nécessairement des incidences sur la politique d’aménagement, à l’image du projet de création d’une aire de grand passage entre Carrières et Triel, dont la réalisation se voit aujourd’hui compromise par cette problématique de la pollution des sols.


5. Un PLUi construit dans la précipitation

L’élaboration de ce PLUi s’est fait sans conteste dans une précipitation qui à nécessairement nuit à sa qualité.


Cette précipitation a entraîné des erreurs, à l’image du parc du peuple de l’herbe, qui est qualifié dans le dossier d’ « espace vert à créer ou à requalifier ».

Cette qualification est obsolète et inappropriée, puisque ce parc à fait l’objet d’un classement par le Conseil départemental en Espace Naturel Sensible (ENS) et se trouve au cœur d’une ZNIEFF de type 2.


Si les besoins et propositions des citoyens n’ont pas était suffisamment pris en compte dans ce document, il en va de même des communes concernées; preuve en est le nombre impressionnant de demandes de modifications émanant des Conseils municipaux.


À Carrières la liste de ces demandes de modification est importante (8 demandes majeures) et atteste bien du manque d’association des communes à l’élaboration de ce règlement d’urbanisme.


Il serait évidemment insensé d’autoriser de construire des barres d’immeubles (R+6+C) dans un quartier pavillonnaire enclavé, qui plus est, en lisière d’un parc paysager et récréatif (Parc du peuple de l’herbe).

Pourtant c’est bien ce que prévoit ce PLUi.

Une telle incohérence ne peut conduire qu’à l’émission d’un avis défavorable au PLUi soumis à l’enquête.


Un avis défavorable qui devra également être émis au motif que le dossier d’enquête publique est lacunaire et ne permet pas une bonne information du public.


En effet, les OAP prévues à Carrières-sous-Poissy ne figurent ni au plan de zonage par commune, ni dans le document « OAP échelle communale VERSION ARRÊT ».

Cette absence nuit nécessairement à la bonne information du public, puisque en se conformant au instructions détaillées dans le document « mode d’emploi du PLUi », celui-ci passera à côté d’informations capitales sur les règles de construction fixées par ce PLUi.


Dans son avis délibéré N° 2019-06 du 21 mars 2019, l’Autorité Environnementale constate que le contenu du rapport de présentation du projet de PLUi de la communauté urbaine GPS&O ne répond pas de façon entièrement satisfaisante à l’ensemble des obligations du code de l’urbanisme relatives aux PLU soumis à une évaluation environnementale.

Cette insuffisance est de nature à justifier un avis défavorable, pour des raisons de faits et de droit explicitées par la MRAe dans son avis (état initial, hiérarchisation des enjeux environnementaux, prise en compte de l’environnement…).


Pour l’ensemble de ces motifs, nous vous demandons, messieurs les Commissaires-enquêteurs, monsieur le Président de la commission d’enquête, d’émettre un avis défavorable sur l’ensemble du dossier soumis à enquête.

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