LES MISSIONS DE L'ASSOCIATION >

RSNE a pour objet de protéger et de conserver les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie.

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Rives de Seine Nature Environnement

976 chemin de beauregard

78955 Carrières-sous-Poissy

06 43 10 63 38

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Qui sommes-nous ?

RSNE est une association de protection de l'environnement qui intervient sur cinq communes des Yvelines (Carrières-sous-Poissy, Villennes-sur-Seine, Triel-sur-Seine, Médan, Vernouillet et Verneuil-sur-Seine).

Conformément à ses statuts RSNE a pour objet de protéger et de conserver les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie.

L'association est particulièrement active lors des consultations et enquêtes publiques, portant sur des projets d'aménagement ou d'infrastructure, présentant des inconvénients graves pour l'environnement ou la santé publique.

Si elle est souvent force de proposition en amenant des projets alternatifs plus respectueux de l'environnement et de la qualité de vie des citoyens, RSNE s'est, par la force des choses, spécialisée dans le contentieux de l'environnement.

L'association est représenté par Maître Alexandre Faro, avocat au barreau de Paris, spécialiste des causes environnementales depuis 25 ans.

Nos actions

RSNE fait annuler par la justice le projet de création d'un port industriel de retraitement de déchêts

Vieux projet de années 90, porté par l'établissement public Ports de Paris et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, cette infrastructure portuaire de 34 hectares située à cheval sur les communes de Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine, entrainerait de nombreuses nuisances sanitaires et écologiques.

En continuité directe de l'Espace Naturel Sensible (ENS) de 113 hectares,  créé par le département des Yvelines, pour la modique somme de 25 millions d'euros (Parc paysager et récréatif du peuple de l'herbe) et intégralement sur une Zone Naturel d’intérêt Floristique et Faunistique (ZNIEFF), ce projet entraînerait en outre la disparition d'un des plus grands port de plaisance d'Île-de-France.

Face à l'incohérence d'un tel projet et aux impacts très négatifs qu'il engendrerait pour l'environnement et les populations, RSNE lutte contre ce projet inutile et coûteux depuis 2014.

Par un jugement du 11 janvier 2018, les Magistrats du Tribunal administratif de Versailles ont suivi les arguments de l'association en  annulant l'arrêté du Préfet des Yvelines, ainsi que la déclaration d'intérêt public prise par l’établissement public Ports de Paris.

Malheureusement, et surtout, contre toute attente, le Ministère de l'Écologie, dont dépend Ports de Paris, a décidé d'interjeter appel de ce jugement.

C'est une bien mauvaise nouvelle, qui n'affecte pas la détermination de l'association à obtenir l'abandon définitif de projet aux louydes conséquences pour notre territoire.

RSNE a missionné Maître Alexandre FARO pour défendre le jugement rendu en 1ère instance par le TA de Versailles.

Cette nouvelle procédure nous pousse à engager des frais juridiques importants et à solliciter le soutien financier des adhérents et sympathisants de l'association.

Décharge Sauvage de Carrières-sous-Poissy :

RSNE porte plainte et recherche les responsables

Depuis 2016, une immense décharge sauvage s’est créée sur la plaine de Carrières-sous-Poissy.

Principalement composée de déchets du bâtiment, elle est manifestement le fruit d’un réseau bien organisé d’entreprises du BTP.

Dès juin 2017, RSNE saisissait l’ensemble des acteurs institutionnels (Préfet, Communauté urbaine GPS&O, Députés et Maires),  afin de les alerter de la catastrophe écologique et sanitaire qui était en train de se jouer.

Malheureusement, aucun d'entre eux n'a pris la peine de nous répondre ou d'étudier les solutions (peu-coûteuses) que nous proposions.

Le résultat était pourtant prévisible, entre juin 2017 et février 2018, le volume de déchets à plus que doublé.

Devant la passivité des autorités, l'association a décidé de prendre les choses en main et a déposé plainte auprès du Procureur de la République de Versailles pour les délits suivants :

 

- ABANDON OU DÉPÔT ILLÉGAL DE DÉCHETS PAR PRODUCTEUR OU

  DÉTENTEUR DE DÉCHETS

- GESTION IRRÉGULIÈRE DE DÉCHETS

- ÉLIMINATION DE DÉCHETS SANS AGRÉMENT

- EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION CLASSÉE SANS AUTORISATION

- MISE EN DANGER DÉLIBÉRÉE DE LA VIE D’AUTRUI

Parce qu’il est impensable de faire peser l’intégralité du coût de cette dépollution sur les contribuables, notre association mène depuis plusieurs mois un véritable travail d’investigation, afin d’identifier les responsables de ce désastre et obtenir l’élimination de cette décharge sauvage.

Ainsi, après plusieurs opérations d'investigation sur la décharge et un véritable travail d'enquête, nous avons réussi à identifier plusieurs entreprises indélicates, qui devront répondre de leurs actes devant la justice.

ZAC Écopôle : RSNE saisi le Tribunal Administratif et demande l'annulation du projet

Projet porté par la très vertueuse Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, cette ZAC prévoit l'installation d'activité lourdes en lien avec le projet de port industriel de retraitement de déchets.

L'emprise du projet s'étend sur 100 hectares de Zone Naturelle (ZNIEFF), accueillant chaque année plus de 5000 oiseaux migrateurs, venus se reproduire.

 

Le projet prévoit en outre la construction de près de 300 logements, qui d'après le maître d'ouvrage "fera la transition entre les activités industrielles et le quartier d'habitations existant ".

Le projet portant des atteintes  graves à l'environnement, il a dû faire l'objet de dérogations préfectorales, qui a, pour toute mesure compensatoire, imposé  la "création" d'un espace naturel de 19 hectares en bordure d'une route départementale.

Une mesure très insuffisante au vue des conséquences que le projet aura sur la faune, l'avifaune et la flore.

Le projet n'ayant pu faire l'objet d'une concertation constructive, qui aurait permis de l'adapter aux enjeux environnementaux, RSNE s'est vue dans l'obligation d'attaquer les autorisations devant le Tribunal administratif de Versailles.

Un dossier toujours confié à notre Conseil, Maître Alexandre Faro.

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